SEDEA ELECTRONIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3744222
Date de dépôt :
07/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2030
Présentation de la marque MITRA
Déposée le 7 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDEA ELECTRONIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MITRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDEA ELECTRONIQUE domicilié(e) Rue des Saules, Lieu dit Chemin de Merchin,
Parc du Mélantois,
59810 LESQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 262 613 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Société par actions simplifiée,
M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 Avenue Percier,
75008 PARIS - France.
La marque MITRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDEA ELECTRONIQUE, Société par actions simplifiée - Rue des Saules, Lieu dit Chemin de Merchin,
Parc du Mélantois,
59810 LESQUIN - France - SIREN 302262613
TMARK Conseils, Société par actions simplifiée,
M. DESCHAMPS François - 9 Avenue Percier,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 24 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°704716 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-24
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2020 n°2748959 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-05-26
Logiciels permettant la supervision, la surveillance, l'automatisation, la visualisation et la commande d'installations électriques, électroniques, domotiques et/ou informatiques, en particulier toutes installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de sécurité, de surveillance technique, de volets et stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audiovisuel ou informatiques et de dispositifs techniques, dans les habitations individuelles, appartements, les bâtiments tertiaires ou industriels. ;
Télécommunication, permettant la transmission de messages et d'images afin d'obtenir des informations à distance d'une part, et permettant la supervision, la surveillance, la visualisation et la commande d'autre part, d'installations électriques, électroniques, domotiques et/ou informatiques, en particulier toutes installations d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de sécurité, de surveillance technique, de volets et de stores roulants, de gestionnaires d'énergie, d'indicateurs de consommation, d'appareils audiovisuel ou informatiques et de dispositifs techniques ainsi que la surveillance à distance des individus et des appareils médicaux et d'aides correspondants dans les habitations individuelles, appartements, les bâtiments tertiaires ou industriels.
Services de sécurité pour la protection et la surveillance des biens et des individus (à l'exception de leur transport) dans les habitations individuelles, appartements, les bâtiments tertiaires ou industriels.
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